Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant commandé au mois une fois sur la boutique en ligne Arum Cassis – www.arumcassis.fr ou ayant fait appel aux services de Cassandre DAVID en qualité d’illustratrice/créatrice freelance. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non-partie au contrat. Le terme « Arum Cassis » désigne l’entreprise individuelle Cassandre DAVID dont le siège social est 16 impasse des salicornes, 44560 CORSEPT, immatriculée à l’URSSAF des Pays de la Loire (44) sous le numéro siret : 899 823 744 00011.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arum Cassis et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Arum Cassis – www.arumcassis.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Arum Cassis – www.arumcassis.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La micro-entreprise Cassandre DAVID conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Arum Cassis – www.arumcassis.fr de la micro-entreprise Cassandre DAVID, dans la limite des stocks disponibles. Cassandre DAVID se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : type de produit, format/taille, support, délai de livraison… Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, (notamment sur le rendu couleur des illustrations) . La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits, figurant dans la liste des pays de vente lors du passage de la commande. (Certains pays sont fermés à la vente pour le moment pour cause de frais de livraison trop élevés).
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€), et TTC (Toutes taxes comprises car TVA non applicable – 293B du Code Général des Impôts) . Arum Cassis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément lors du renseignement de votre adresse lorsque vous passez commande.
Arum Cassis propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits de la façon suivante :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur sélectionne le mode de paiement “Paiement par carte bancaire”. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”. Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Arum Cassis lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter Arum Cassis, il peut le faire par email à l’adresse suivante : hello@arumcassis.fr.
Arum Cassis conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de livraison. Arum Cassis se réserve le droit de choisir l’échange ou le remboursement au cas par cas en fonction des circonstances.
En cas de produit arrivé en mauvais état (illustration déchirée, cornée, pliée) ou cassé (notamment pour les créations en argile), Arum Cassis s’engage à proposer des solutions pour résoudre le problème.
Ainsi, Arum Cassis, à sa convenance et au cas par cas, pourra proposer à l’acheteur :
– un remboursement total ou partiel de la commande (hors frais de livraison)
– un avoir sur la boutique www.arumcassis.fr
– le renvoi du même produit (ou similaire s’il n’existe plus)
Pour ce faire, l’acheteur devra contacter Arum Cassis via l’adresse hello@arumcassis.fr pour l’informer du désagrément et lui joindre des photos du colis et/ ou produit endommagé, dans les 14 jours après réception. Passé ce délai, Arum Cassis se réserve le droit de ne plus proposer de solution à l’acheteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine ou Europe). Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre suivie, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Arum Cassis pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Arum Cassis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les produits fournis par Arum Cassis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Arum Cassis qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : hello@arumcassis.fr, dans un délai de 14 jours après livraison.
Arum Cassis, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site Arum Cassis – www.arumcassis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Cassandre DAVID. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Arum Cassis s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : hello@arumcassis.fr
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